EN240
Aide à l'application EN-140
Gros consommateurs
Edition juin 2017
Contenu et objectif
Il existe généralement des processus complexes et gourmands en énergie chez les gros consommateurs. Par conséquent, des prescriptions standardisées ne permettent pas suffisamment de tenir compte des circonstances spécifiques aux entreprises. Pour atteindre une augmentation de l'efficience énergétique, d'autres modèles de mise en œuvre doivent être imaginés. Grâce à une convention d'objectifs passée avec la Confédération ou le canton, les gros consommateurs peuvent être libérés de dispositions particulières et ne doivent « plus » qu'observer un objectif donné sur l'évolution de leur consommation d’énergie, par exemple sous la forme d'objectifs de diminution. De cette façon, ils ont une plus grande marge de manœuvre dans le choix des mesures. Avec ce modèle particulier d'exécution, des mesures énergétiques peuvent être optimisées et même compensées dans le cadre de groupes d'entreprises.
La présente aide à l’application est structurée de la façon suivante:
Gros consommateurs
Analyse de la consommation: mesures raisonnablement exigibles
Conventions, groupes
Projet de construction de gros consommateurs avec convention
Gros consommateurs
Un gros consommateur est un consommateur dont la consommation de chaleur dépasse 5 GWh par an ou celle d'électricité 0.5 GWh par an.
Le critère déterminant pour fixer la limite du système d’un site de consommation est le compteur électrique ou la centrale de chauffe qui atteint ou dépasse le seuil de consommation défini pour les gros consommateurs. Font ainsi partie de ce site tous les bâtiments et les installations dont l’alimentation en énergie relève de ce compteur ou de cette centrale. Lorsqu’une entreprise entre, du fait de son niveau de consommation en chaleur et en électricité, dans la catégorie des gros consommateurs, tous les bâtiments et les installations alimentés par l’une ou l’autre des deux installations précitées, voire les deux, sont inclus dans cette limite du système.
La limite du système à déterminer pour une analyse de la consommation dépend en outre du régime de propriété de l’entreprise concernée. Si celle-ci est un gros consommateur et qu’elle loue un bâtiment, les mesures qu’elle devra prendre pourront uniquement s’appliquer aux installations qu’elle possède. Dans ce cas, l’enveloppe thermique doit être exclue de l’analyse.
Analyse de la consommation: mesures raisonnablement exigibles
L'autorité compétente peut exiger des gros consommateurs qu’ils analysent leur consommation d'énergie et prennent les mesures raisonnablement exigibles pour optimiser leur consommation.
En option à l’analyse de la consommation, les grands consommateurs peuvent conclure une convention d'objectifs (voir 3. Conventions, groupes). L'intégration dans un groupe apporte plus de flexibilité, car l'objectif est valable pour l'ensemble du groupe.
Les mesures que les gros consommateurs sont amenés à prendre en fonction d'une analyse de la consommation sont considérées comme raisonnablement exigibles si elles correspondent à l'état de la technique, qu’elles s'avèrent rentables sur la durée d'utilisation de l'investissement et qu’elles n'entraînent pas d'inconvénients au niveau de l'exploitation.
La disposition contient trois conditions (1. état de la technique, 2. rentabilité sur la durée de comptabilisation, 3. absence d’inconvénients d'exploitation essentiels) qui peuvent être cumulées.
Conventions, groupes
Les gros consommateurs qui s'engagent, individuellement ou en groupe, à poursuivre les objectifs fixés par l'autorité compétente en matière d'évolution de la consommation d'énergie, sont exemptés de l'analyse de leur consommation. De plus, l'autorité compétente peut les exempter du strict respect de certaines exigences techniques particulières en matière d'énergie.
Dans le cadre d’objectifs cantonaux prédéfinis, l’autorité compétente peut convenir d’objectifs individuels de consommation, mais aussi reprendre des conventions entre des consommateurs et la Confédération. Ces conventions peuvent être conclues avec des gros consommateurs individuels ou regroupés. A cet effet, on prendra en compte l'efficacité avec laquelle l'énergie est utilisée au moment de la fixation des objectifs, ainsi que l'évolution technique et économique probable de ces consommateurs. Pour la durée de la convention, ces gros consommateurs sont dispensés de l’obligation de respecter certaines dispositions concernant l’énergie (à préciser, voir dispositions cantonales). L'autorité compétente peut dénoncer la convention si les objectifs de consommation ne sont pas atteints.
Les gros consommateurs peuvent se réunir au sein d'un groupe. Ils s'organisent eux-mêmes et règlent les conditions d'admission et d'exclusion de leurs membres.
Il appartient au canton de déterminer quelle autorité compétente fixe les objectifs et signe les conventions.
Une amélioration est définie pour la durée de la convention (généralement 10 ans) par ex. au moins 2 % par an en moyenne. Cette amélioration se définit, dans la plupart des cas, par le potentiel d’économie des solutions économiquement raisonnables.
Chaque consommateur est libre de définir si cet objectif sera atteint principalement à l'aide de mesures touchant à la consommation de chaleur ou d'électricité.
Lors de l’établissement de la convention, des mesures réalisées antérieurement peuvent être prises en compte en tant que prestations préalables pour le calcul de l'efficacité énergétique.
Les indicateurs et valeurs de référence permettent de tenir compte de l’évolution économique des entreprises dans la fixation des objectifs d’efficience énergétique. Les conventions d’objectifs conclues jusqu’ici s’appuient sur des indicateurs qui garantissent la comparaison des résultats au cours des années. Par exemple, dans le cadre d’ unités de services, l’indicateur pour l’évaluation de la quantité d’électricité est défini sur la base de « nuits d’hôtel », « repas chauds » ou « passagers transportés ». En ce qui concerne l’efficacité dans le domaine de la chaleur dans le bâtiment, l’indice de dépense d’énergie permet d’exprimer la chaleur en kWh/m²a.
La convention passée avec le canton peut être couplée aux exigences relatives à la loi sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2; RS 641.71) Des groupes d'entreprises peuvent ainsi définir des objectifs portant sur la réduction de la consommation d'énergie et des émissions de CO2.
Les agences mandatées par la Confédération permettent de répondre aux exigences en matière de politique sur l’énergie et le climat grâce à une convention d’objectifs dite universelle. Elles sont actuellement au nombre de deux: l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEc) et l’Agence Cleantech Suisse (ACT).
Un consommateur ayant plusieurs succursales peut s'annoncer comme un gros consommateur si une des filiales est gros consommateur. Si les succursales sont réparties dans différents cantons, un regroupement est possible sous réserve de l'approbation des autorités cantonales concernées.
Si un gros consommateur quitte un groupe, il perd automatiquement toutes les dispenses lui étant accordées et l’autorité compétente lui demande d’effectuer une analyse détaillée de sa consommation.
Projet de construction de gros consommateurs avec convention
Dans le cas d’un projet de construction, un gros consommateur ayant établi une convention d’objectifs est libéré du respect de certaines prescriptions énergétiques (à définir plus précisément par le canton).
Elles peuvent, par exemple, porter sur les objets suivants:
chauffages électriques fixes à résistance,
chauffe-eau, accumulateurs de chaleur,
distribution de chaleur,
utilisation des rejets thermiques,
installations de ventilation, climatisation et/ou d'humification / déshumidification,
couverture des besoins en chaleur sur les bâtiments à construire,
production propre d'électricité,
chaleur renouvelable lors du remplacement d'une installation de production de chaleur,
utilisation de la chaleur d'installations de production d'électricité fonctionnant aux combustibles fossiles,
valeurs-limites pour la consommation d'électricité,
chauffage en plein air,
chauffage de piscines à ciel ouvert.
Pour connaître la définition exacte des exemptions ainsi que les formulations précises, il convient de se référer à la législation cantonale concernée.
Pour pouvoir bénéficier d'une exemption, il est nécessaire de présenter à l'autorité compétente une copie de la convention valable avec une énumération de tous les bâtiments et installations concernés. La présentation des formulaires pour la justification des performances n’est pas exigée.