EN123
Aide à l’application EN-123
Obligation d’assainir les chauffages électriques décentralisés
Edition juin 2017
Contenu et objectif
La présente aide à l’application traite de l’obligation d’assainir les chauffages électriques décentralisés.
Elle se présente comme suit:
Exigences/délai d’assainissement
Explications
Exigences/délai d’assainissement
Les chauffages électriques fixes à résistance existants n’étant pas équipés d’un système de distribution de chaleur hydraulique (fourneaux électriques à accumulation, chauffages électriques directs, radiateurs infrarouges, etc.) doivent être remplacés par des installations répondant aux exigences de la présente loi, dans un délai fixé par le canton (en principe 15 ans).
Sont dispensés de l'obligation, les installations suivantes:
Les chauffages électriques qui peuvent encore être installés aujourd’hui selon les prescriptions en vigueur (voir les exceptions au chapitre explications);
Les chauffages électriques de salles de bain et de WC;
Les chauffages électriques de bâtiments, ayant une puissance installée n’excédant pas 3 kW ou dont la surface chauffée électriquement est inférieure à 50 m2 de SRE;
Les chauffages électriques d’églises.
Des informations plus approfondies sur les dérogations sont fournies dans les règlements cantonaux.
Explications
Ces prescriptions s’appliquent aux chauffages électriques à résistance décentralisés, comme des fourneaux électriques à accumulation, des chauffages électriques directs et des radiateurs infrarouges, etc. qui ne disposent d’aucun système de distribution hydraulique de la chaleur.
Définitions et exceptions concernant les chauffages de secours et chauffages d’appoint: voir aide à l’application EN-103 « Chauffage et production d’eau chaude sanitaire ».
Sur demande justifiée, l’autorité compétente peut, à titre dérogatoire, autoriser l’installation d’un nouveau chauffage électrique à résistance ou le remplacement d'une telle installation existante. De telles dérogations peuvent, en particulier, être accordées pour les bâtiments très éloignés ou difficilement accessibles et à condition qu'aucun autre système de chauffage ne soit techniquement possible, financièrement raisonnable ou disproportionné au vu de l’ensemble des circonstances. C’est le cas, par exemple, pour:
les stations de remontée mécanique,
les cabanes ou refuges de montagne,
les restaurants d'altitude,
les abris de protection civile,
les constructions provisoires,
le chauffage d'un poste de travail individuel dans un local insuffisamment chauffé pour cet usage exceptionnel ou non chauffé.