EN133
Aide à l’application EN-133
Utilisation de la chaleur des installations de production d’électricité
Edition juin 2017
Contenu et objectif
Cette aide à l’application traite de l’utilisation de la chaleur produite par les installations de production d’électricité. Elle se présente comme suit:
Installations de secours / Tests de fonctionnement
Installations à combustibles fossiles
Installations à combustibles renouvelables
Installations de secours / Tests de fonctionnement
La construction d'installations de secours pour la production d'électricité ainsi que leur exploitation pour des essais d'une durée inférieure à 50 heures par an sont autorisées sans utiliser les rejets thermiques ainsi produits.
Compte tenu de leur très faible durée annuelle d’exploitation, de telles installations sont généralement exemptées de l’obligation de récupération de chaleur lorsque la durée d’exploitation n’éxède pas 50 h/a, car l’utilisation de celle-ci ne peut être rentabilisée.
Installations à combustibles fossiles
La construction et l'exploitation d'installations productrices d'électricité alimentées avec des combustibles fossiles ne sont autorisées que si la chaleur ainsi engendrée est utilisée complétement et conformément à l'état de la technique. Font exception les installations non reliées au réseau public de distribution d'électricité.
L’exploitation d’installations électriques (y compris les installations de couplage-chaleur-force), lesquelles ne sont pas utilisées comme installations de secours n’est admise seulement si la chaleur est utilisée conformément à l'état de la technique et complètement. Par ‘’utilisation complète de la chaleur’’, on entend une installation pour laquelle il est établi qu’aucun échangeur thermique de refroidissement pour la ‘’destruction de la chaleur’’ n’est intégré.
Par ‘’utilisation conforme’’ de la chaleur dans les installations de couplage-chaleur-force, on entend la récupération de la chaleur pour le chauffage des bâtiments, la préparation d’eau chaude sanitaire ou la production de chaleur industrielle. La chaleur dégagée par les CCF est un sous-produit du processus de cogénération et, à ce titre, elle ne doit pas être considérée comme de la chaleur « inutilisable d’une autre manière ». Par exemple, elle ne peut pas être utilisée pour des chauffages de plein air ou des piscines à ciel ouvert.
L'utilisation de la chaleur dans des installations frigorifiques à absorption n’est pas considérée comme une ‘’utilisation conforme’’ de la chaleur, sauf si la chaleur produite par la machine frigorifique est en grande partie utilisée. Avec un ‘’coefficient de performance chaleur’’ de seulement 0.6, une machine de froid à absorption souffre de la comparaison dans ce domaine avec une machine frigorifique à compression dont les coefficients de performances atteignent des valeurs de 3 à 6.
Installations à combustibles renouvelables
Le recours à des installations de production d’électricité fonctionnant avec des combustibles renouvelables n’est autorisé que si la chaleur produite lors du fonctionnement est utilisée conformément à l'état de la technique et en grande partie.
Cette exigence ne s’applique pas aux combustibles gazeux renouvelables, s’ils sont produits avec une proportion limitée de déchets organiques non agricoles, s’ils n’ont aucune connection au réseau de distribution publique de gaz, et que les dépenses supplémentaires ne sont économiquement pas supportables.
L’utilisation de la chaleur est fonction du fait que dans une installation de production de biogaz, les déchets verts non exploités doivent être recyclés dans les zones urbaines environnantes. Plus la part de déchets verts non exploités est grande et plus grande doit être la part de chaleur utilisée. Les domaines agricoles et les installations de traitement des eaux usées ne sont concernés par l’exigence d’utilisation de la chaleur que s’ils exploitent des déchets organiques. Cette exigence est valable par analogie pour les installations industrielles situées dans des zones à bâtir pour lesquelles l’utilisation de la chaleur est requise. Pour les combustibles renouvelables liquides ou solides, les exigences sont plus strictes car ces combustibles peuvent être stockés.
L'état de la technique et l’utilisation de la chaleur « en grande partie » des projets doivent être évaluées de cas en cas, de même que l’ajout éventuel de co-substrat (déchets verts de tiers). En particulier, cette évaluation peut dépendre de la densité de population et doit donc tenir compte des prescriptions cantonales. Dans une zone densément peuplée, la mise en place en zone industrielle d’une usine de traitement des déchets utilisant entièrement la chaleur ou produisant du gaz injecté dans le réseau gazier public, est bien plus souhaitable que d’amener des déchets dans une zone agricole éloignée où seulement une utilisation réduite de la chaleur sera possible. L’inverse fait sens dans des régions moins peuplées.