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EnFKAides à l'exécutionEN121

EN121

Aide à l’application EN-121

Obligation d’assainir les chauffages électriques centralisés

Edition juin 2017

Contenu et objectif

La présente aide à l’application traite de l’obligation d’assainir les chauffages électriques centralisés.

Elle se présente comme suit:

Exigences/délai d’assainissement

Définition/délai

Les chauffages électriques fixes à résistance existants, équipés d’un système de distribution de chaleur hydraulique (chauffages centraux avec ou sans accumulation), doivent être remplacés par des installations répondant aux exigences de la présente loi, dans un délai fixé par le canton (en principe 15 ans).

Dérogations

Il n’y a pas de délais imposés pour les chauffages électriques fixes à résistance conçus comme chauffages d'appoint pour pompes à chaleur ou chauffage au bois, ou comme chauffages de secours. L'installation doit être adaptée aux exigences de la loi au plus tard lors du remplacement du système entier, ou de parties importantes du système telles que la pompe à chaleur ou les chauffages électriques à résistance.

Autres dérogations

Des informations plus approfondies sur les dérogations sont fournies dans les règlements cantonaux.

Explications

Chauffages de secours

Pour lesdéfinitions et exceptions concernant les chauffages de secours et chauffages d’appoint: voir l’aide à l’application EN-103 « Chauffage et production d’eau chaude sanitaire ».

Exceptions

Sur demande justifiée, l’autorité compétente peut, à titre dérogatoire, autoriser l’installation d’un nouveau chauffage électrique à résistance ou le remplacement d'une telle installation existante. De telles dérogations peuvent, en particulier, être accordées pour les bâtiments très éloignés ou difficilement accessibles et à condition qu'aucun autre système de chauffage ne soit techniquement possible, financièrement raisonnable ou disproportionné au vu de l’ensemble des circonstances. C’est le cas, par exemple, pour:

  1. les stations de remontée mécanique,

  2. les cabanes ou refuges de montagne,

  3. les restaurants d'altitude,

  4. les abris de protection civile,

  5. les constructions provisoires,

  6. le chauffage d'un poste de travail individuel dans un local insuffisamment chauffé pour cet usage exceptionnel ou non chauffé.