EN134
Aide à l'application EN-134
Chauffage de plein air
Edition juin 2017
Contenu et objectif
Le présent document traite des exigences relatives au chauffage de plein air. Le fait de restreindre les autorisations liées au chauffage de plein air vise à limiter l’utilisation de telles installations aux cas où le besoin est justifié et/ou des systèmes adaptés sont utilisés.
La présente aide à l’application est structurée de la façon suivante:
Exigences
Les chauffages de plein air (terrasses, rampes, chénaux, estrades, etc.) doivent être exclusivement alimentés par des énergies renouvelables ou des rejets thermiques inutilisables d'une autre manière
Une exception peut être accordée pour le montage, le renouvellement ou la modification d'un chauffage de plein air s’il est démontré que:
la sécurité des personnes, des animaux et des biens ou la protection d'équipements techniques l'exige et,
des travaux de construction (mise sous toit) ou des mesures d'exploitation (déneigement) sont impossibles ou demandent des moyens disproportionnés et
le chauffage de plein air est équipé d'un réglage thermique et hygrométrique.
Explications
Par chauffage de plein air, on entend les systèmes de chauffage fournissant de la chaleur à l'extérieur de locaux fermés comme les chauffages de rampes, de terrasses, de chénaux, etc.
Les chauffages de plein air doivent être exlusivement alimentés par des énergies renouvelables ou par des rejets thermiques non valorisables autrement. Par énergies renouvelables, on entend l'énergie solaire et le bois. La géothermie peut également être prise en compte, pour autant que la chaleur soit exploitée directement à partir d'une sonde géothermique, et sans l'intermédiaire d'une pompe à chaleur.
Les rejets thermiques provenant de la production de froid ou de processus industriels peuvent également être utilisés, pour autant qu'aucune autre valorisation (p. ex. chauffage de locaux ou production d'eau chaude sanitaire dans le bâtiment) ne soit possible.
Les installations de chauffage de plein air ne peuvent être exploitées à l'aide d'énergies non renouvelables que si:
la sécurité ou la protection l'exige,
les mesures à prendre au niveau de la construction ou de l’exploitation ne sont pas réalisables ou seraient disproportionnées et,
l'installation est équipée d'une régulation en fonction de la température et du taux d'humidité.
Ces conditions étant cumulatives, elles doivent toujours être remplies les trois. Cela est par exemple le cas de chauffages d'aiguillages (transports publics).
Pour le chauffage de rampes, il faut pouvoir justifier qu'une couverture ou qu’une réduction de la pente engendreraient des dépenses disproportionnées et que le déblaiement de la neige n'est pas réalisable ou serait disproportionné. On tolère généralement qu'une rampe soit mise hors service pendant un court laps de temps entre une chute de neige et le déblaiement. Il existe des routes et des chemins piétonniers publiques, d’une pente supérieure à 20%, sans chauffage.
Le chauffage de places de lavage de voitures dans des locaux ouverts ou à l'air libre ne peut être justifié en invoquant le fait que les dangers ne peuvent être prévenus autrement.
Lors de la transformation ou du remplacement d'une chaudière fonctionnant aux énergies fossiles ou d'un chauffage électrique, les éventuels chauffages de plein air raccordés (p. ex. chauffage de rampes) doivent être découplés et mis hors service, sauf si la preuve est apportée que les dangers qui en découleraient ne peuvent pas être prévenus d'une autre manière.
Le type et la taille des chauffages de plein air prévus doivent déjà être documentés dans le cadre de la demande d'autorisation de construire, afin que d'éventuelles modifications des constructions puissent être prévues. Il faut notamment démontrer qu'une installation de chauffage conforme à la législation (p. ex. chauffage aux pellets) ne serait pas raisonnablement exigible ou serait disproportionnée.
Un chauffage tel que parasol chauffant mis en place dans le cadre d'une manifestation de courte durée (quelques jours par année) ne nécessite en principe pas de permis de construire. Voir les dispositions propres à chaque canton.